Monsieur le Maire vous informe que Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Saint -Etienne lui a notifié sa décision concernant son infraction.
Pour rappel, la commune avait arrosé le terrain de football communal pendant les heures d’interdiction le 12 septembre 2023 ne respectant pas l’arrêté préfectoral du 08/9/2023 limitant l’arrosage entre 18h et 10h.
Monsieur le Procureur de la République a décidé une mesure alternative par un avertissement pénal probatoire qui lui rappelle que pour les fais commis, la peine encourue est de 1 500 euros d’amende.
Le dossier est donc classé et Monsieur le Maire ne sera pas poursuivi devant le Tribunal sauf s’il commet une nouvelle infraction dans le délai d’un an.
Monsieur le Maire est soulagé et compte sur la compréhension des élus et des bénévoles afin de limiter les plantations et les futurs arrosages.
