La commune de Trelins ne possède plus de plan Local d’urbanisme suite à un jugement du Tribunal Administratif de Lyon.
La commune est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme autrement dit par l’application du code de l’urbanisme.
Ainsi toutes les autorisations des droits du sol doivent être transmises aux services de l’Etat pour avis, que la collectivité est obligée de suivre.
Vous pouvez prendre connaissance du guide pratique ci-après pour vous aider dans le dépôt de vos demandes.
Vous pouvez déposer vos autorisations par voie dématérialisée en utilisant uniquement la plateforme suivante :
https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
Si vous souhaitez simuler la taxe d’aménagement de votre projet vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
Simulateur des taxes d’urbanisme | impots.gouv.fr
Toute demande peut être également déposée en format papier en mairie en double exemplaires.
Les imprimés Cerfa (permis de construire, déclaration préalable, …) sont téléchargeables sur
