Urbanisme

La commune de Trelins ne possède plus de plan Local d’urbanisme suite à un jugement du Tribunal Administratif de Lyon.

La commune est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme autrement dit par l’application du code de l’urbanisme.

Ainsi toutes les autorisations des droits du sol doivent être transmises aux services de l’Etat pour avis que la collectivité est obligée de suivre. 

Toute demande peut être déposée en format papier en mairie en triple exemplaires.

Les imprimés Cerfa (permis de construire, déclaration préalable, …) sont téléchargeables sur 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

Si vous souhaitez déposer vos autorisations par voie dématérialisée vous pouvez le faire sur la plateforme

https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique

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